Episode 13 - Challenge confinement & weppsy - Enfant en danger : comment le protéger ?

Houriez, Psychologue clinicienne)

par Juliette Houriez, Psychologue clinicienne
le 2020-04-20

Episode 13 - Challenge confinement & weppsy - Enfant en danger : comment le protéger ?

Nous allons ici aborder la question de l’enfance en danger, bien souvent du fait d’un adulte négligent ou malveillant. Notons que nous ne traiterons pas ici des mises en danger entre enfants ou adolescents, qui peuvent nécessiter une prise en charge différente.

Cet article vous permettra un meilleur repérage des situations problématiques et de savoir comment vous pouvez agir pour apporter de l’aide à un enfant en danger.

Toute personne, sans être psychologue ou assistante sociale, peut mettre en place les signaux d’alerte précisés ici.

Pour rappel, la protection de l’enfance est un sujet qui concerne tout citoyen puisque selon la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 « La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, dans le respect de ses droits. [...] Elle comprend [...] l’organisation du repérage et du traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ainsi que les décisions administratives et judiciaires prises pour sa protection. [...] ».


Dans le contexte actuel :


Le contexte exceptionnel que nous vivons actuellement nous conduit à passer tout notre temps chez nous. 

Si pour la plupart des enfants, le domicile est un lieu sécurisant et le contexte familial un endroit positif, pour ceux qui sont victimes de violences familiales ce domicile devient alors inquiétant, source d’angoisse et de souffrance.
Pour les aider, cet article vous donnera les clés pour repérer, alerter et porter secours à un mineur en danger.

Cet article avait été rédigé avant le confinement et donne les mesures à prendre en des circonstances habituelles. Cependant, la situation actuelle peut venir impacter les processus classiques et de ce fait, il est très important de noter qu’en cas d’urgence et de danger immédiat pour un mineur, vous devez prendre contact avec les services de police (17 ou 112) ou le 114 (numéro joignable par SMS pour les violences conjugales ou intrafamiliales), et bien sûr avec les pompiers (18) ou le SAMU (15) selon situation. Notez par ailleurs que, pour plus de confidentialité, le 119 propose à présent un formulaire de demande d’aide en ligne : https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation. Vous trouverez ici le communiqué de presse réalisé par le GIP Enfance en Danger au début du confinement, et ici toutes les actualités du 119 durant le confinement.

Enfin, la violence n’est pas nécessairement le fait de personnes “dérangées” ou “monstrueuses” mais bien souvent d’anciennes victimes de violence et/ou de personnes souffrant de carences éducatives et affectives qui, face à une situation délicate, ne trouvent pas d’autre façon de faire. Une aide est alors nécessaire pour éviter ou faire cesser toute violence.
Et parce qu’il n’est pas toujours simple de gérer son rôle de parent, en particulier durant le confinement, voici un guide des parents confinés, élaboré par des professionnels, contenant 50 astuces pour que le confinement se passe au mieux. Ajoutons que plusieurs lignes à destination des parents ont également été mises en place : SOS Parentalité au 0 974 763 963, Allo Parents Confinés (de l’Ecole des Parents) au 0 805 382 300, ou encore Allo Parents Bébé (d’Enfance et Partage) au 0 800 00 34 56. Elles ont pour but de proposer une écoute aux parents mis en difficulté par le confinement dans leur rôle éducatif.


Comment repérer les signes d’alerte chez un enfant ?



Il importe de noter que c’est généralement l’aspect répétitif et cumulatif de signes d’alerte qui caractérise la situation de risque de danger et qu’un événement isolé ne permet pas toujours de qualifier la situation. Sauf lorsqu'il s’agit d’un abus sexuel ou d'un fait de violence grave, dans ce cas : l’élément isolé suffit. L’évaluation se fait également en fonction du niveau de gravité des troubles chez l’enfant, de la nature des risques repérés dans son environnement et de la mobilisation suffisante ou non des adultes responsables de l’enfant.


Les signes d’alertes peuvent être :

  • physiques (trace de coups, fractures, accidents domestiques à répétition, problèmes de santé répétés, énurésie - “pipi au lit”, pour l'énurésie nocturne, ou l’incapacité à “être propre” en journée, pour l'énurésie diurne -, encoprésie - l’incontinence fécale -, retard de croissance, aspect négligé)

  • comportementaux (violence ou agressivité, mutisme, inhibition, quête affective systématique, fugues répétitives, peurs inexpliquées, prises de risques répétées, accidents à répétition, désordres alimentaires, difficultés scolaires comme l’absentéisme, l’échec, le désinvestissement, enfant qui semble soumis au secret vis-à-vis de ce qui se passe chez lui)

  • et/ou se situer dans le contexte de vie de l’enfant (mode ou rythme de vie manifestement inadapté, absences ou excès de limites éducatives, exigences démesurées au regard des possibilités de l’enfant, absence de soins, de suivi médical et/ou suivi à outrance, manque d’attention envers l’enfant, marginalisation dans la famille, violence psychologique, physique ou sexuelle). Il est également important de noter que les violences intra-familiales ou conjugales provoquent chez les enfants qui en sont les témoins, des traumatismes profonds et durables. Ils peuvent être considérés dans ces cas-là comme un facteur aggravant d’une situation déjà repérée comme étant dangereuse.


Tout adulte est en mesure de noter ces signes mais leur analyse et la nécessité ou non de les transmettre aux autorités compétentes doit se faire avec le plus d’objectivité possible. Ainsi, lorsqu’on est un proche de l’enfant concerné, il est parfois plus complexe d’effectuer ces repérages et une aide extérieure pourra être requise.


Et s’il n’y a pas de signe d’alerte repéré mais qu’un jeune vient directement se confier sur ce qu’il vit ?



Si un jeune vous parle de lui-même, il vous a probablement choisi pour se confier et à ce titre il est important de créer ou garder la confiance avec le jeune. Il s’agit de le rassurer, de l’assurer de votre souci de mettre en œuvre tout ce qui est de votre ressort pour l’aider et l’accompagner et de ne pas lui mentir (même pour le rassurer). Il est important de s’installer dans un lieu adapté, sécurisant et de consigner par écrit ses propos mot à mot pendant ou juste après l’échange. Prendre la parole pour révéler des faits n’est jamais facile pour un enfant ou un jeune et il importe donc d’être bienveillant et rassurant.

Il est important de bien réfléchir avant d’envoyer l’enfant vers un autre interlocuteur pour éviter le traumatisme que la répétition des propos peut engendrer. Il est préférable de contacter la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes - numéro de téléphone différent pour chaque département, facilement trouvable en ligne) ou le 119 pour leur avis plutôt que de faire répéter l’enfant, car au-delà de l’aspect traumatique, il y a un risque de modification des propos ou que les propos ne soient ensuite plus recevables légalement.

Lors de l’échange avec l’enfant, il importe de poser des questions ouvertes, permettant à l’enfant une réponse spontanée. Les questions fermées type « oui/non » sont trop sujettes aux phénomènes de suggestion (= répondre ce qu’on pense que l’interlocuteur attend de nous). Le très jeune enfant pense par exemple que le “oui” est toujours la réponse souhaitée par un adulte.

En fin d’échange, il est important de le remercier de sa confiance et lui dire ce que vous allez mettre en place, que vous ne pouvez l’aider seul mais que vous allez demander de l’aide auprès des personnes compétentes.

Souvent, l’enfant ou le jeune demande que ses propos soient tenus secrets, il est nécessaire de lui faire part de l’impossibilité d’un tel secret tout en le rassurant sur les conséquences. Enfin, il s’agit de ne pas dramatiser la situation ni de la minimiser.


Le cas du jeune majeur : si celui-ci n’entre pas dans les critères de vulnérabilité tels que décrits par la loi, il s’agit de l’inviter à réaliser les démarches de lui-même et éventuellement l’accompagner (commissariat, hôpital…).


Une fois les éléments recueillis, que puis-je faire ?



D’abord, il est essentiel de ne pas rester seul face à la situation.

Si vous avez recueilli les signes et/ou propos de l’enfant dans le cadre de votre travail au sein d’une institution (école, hôpital, centre aéré, colonie de vacances, conservatoire…), sollicitez votre direction, échangez avec vos collègues voire avec le psychologue s’il y en a un.

ATTENTION cependant, il s’agit de toujours rester dans le respect de la confidentialité et du devoir de réserve, on ne fait pas de « commérages » au sujet de la vie privée d’un enfant. Les phénomènes de sidération que l’on peut ressentir face à l’évocation de problèmes graves peuvent altérer notre discernement. Ne partagez que les informations réellement pertinentes.


Les responsables de la protection de l’enfance sont également à joindre afin d’évaluer la situation avec leur soutien. Le 119 est le numéro de la ligne nationale de l’enfance en danger, l’appel est gratuit et peut rester anonyme. Vous pouvez également leur demander des informations par écrit à cette adresse (sans que cela ne puisse constituer une information préoccupante) : https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation.

Vous pouvez par ailleurs prendre contact avec les responsables locaux proches de chez vous pour avoir des conseils concernant la situation que vous rencontrez, et pour échanger sur la pertinence d’un écrit. Vous pouvez contacter :

  • l’ASE c’est-à-dire L’Aide Sociale à l’Enfance, l’ancienne DDASS

  • la PMI c’est-à-dire Protection Maternelle et Infantile pour les futurs parents ou enfants de moins de 6 ans

  • et/ou joindre la CRIP de votre département (numéro qui diffère selon les départements et sont disponibles sur les sites de chaque CRIP).


La CRIP est la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes. Il y en a une par département et son rôle est de recueillir les informations remontées au sujet d’un enfant en danger afin d’évaluer les éventuelles actions à entreprendre. L’information est transmise par écrit par la personne ayant repéré les signes ou recueilli les propos de l’enfant et s’appelle une Information Préoccupante (IP). Il est légalement obligatoire d'informer la famille de la rédaction d'une IP à leur sujet, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant. Lorsque le 119 est saisi d’une situation, il se charge de faire remonter l’IP à la CRIP.


Que font les services sociaux ensuite ?



Lorsqu’ils les reçoivent, les professionnels de la CRIP analysent les informations transmises et valident ou non leur caractère préoccupant.

Deux options existent ensuite.

Tout d’abord, une évaluation plus approfondie de la situation peut être nécessaire et dans ce cas ce sont les services sociaux de la ville dont dépend la famille qui s’en chargent (l’ASE). La CRIP s’occupe alors d’informer la famille et le signataire de l’IP.

Si le danger est très grave et/ou que l’enfant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures d’aides qui n’ont pas remédié à la situation, voire qu’il n’y a pas eu de mesure mais que les parents s’opposent à toute aide, dans ce cas la CRIP peut saisir directement le procureur.


Dans le cas de l’évaluation par les services sociaux et selon les résultats de cette enquête, il y a soit un arrêt de la mesure soit une proposition d’une aide qui est faite à la famille. Si l’aide est acceptée par la famille, on parlera de mesure de protection administrative mais si elle est refusée et imposée en justice on parle de mesure de protection judiciaire.


Les aides proposées peuvent être sociales ou judiciaires. Les aides sociales peuvent avoir lieu au domicile (aide financière, technicien d’intervention sociale et familiale, accompagnement social et budgétaire des familles, aide éducative à domicile), ou en dehors sous forme d’accueil provisoire de l’enfant à temps complet ou séquentiel (placement), d’un accueil de jour, ou d’un accueil mère-enfant selon situation. Les aides judiciaires peuvent être des mesures d’évaluation et d’investigation judiciaires, des aides à domicile (aide éducative en milieu ouvert, aide à la gestion du budget familial) ou un accueil de l’enfant à temps complet ou séquentiel (placement).

Bien souvent, les personnes qui informent du danger pour un enfant s'inquiètent des conséquences pour la famille. Il est important de noter que, chaque fois que cela est possible, l'accompagnement social et éducatif est favorisé. Le placement de l'enfant en dehors de son domicile n'est préconisé que lorsque la situation l'exige.


Le cas exceptionnel du signalement



Les délits et les crimes doivent être signalés immédiatement au Parquet (c’est le cas notamment des abus sexuels, de la pédophilie). Les déclarants peuvent donc saisir eux-mêmes le procureur, si et seulement si, la situation est un cas d’extrême gravité nécessitant une protection immédiate de l’enfant. L’autorité judiciaire détermine alors l’opportunité d’une enquête pénale et c’est cette enquête qui recueille tous les éléments de preuve nécessaire.


 

Juliette Houriez

Sa fiche sur weppsy


Sources :

- Document édité par le conseil départemental du 93 “Enfance en danger, que faire ?”

- Documents internes à l'Enseignement Catholique au sujet du Programme de Protection des Publics Fragiles

- Site du 119 : https://www.allo119.gouv.fr/