CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE : WEPPSY BY EPP ALUMNI

Le présent document a pour objectif de présenter les modalités et les conditions d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme de référencement du site - weppsy by epp alumni - et des données y figurant.
Dans le respect du Droit et des libertés Individuelles, notamment au regard du traitement automatisé des données individuelles, nous avons veillé à la mise en place de moyens d’actions à disposition des personnes afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site le bon psy by epp alumni, désigné ci-après “weppsy, et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par l’Association EPP ALUMNI, société à but non lucratif, et dont le siège social est situé au 23 rue du Montparnasse, 75006 Paris.
L’Association de l’EPP Alumni est représentée par le Président de l’Association en poste à ce-jour.

ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES

L’Utilisateur de la plateforme weppsy a accès aux services suivants :

  • Accès à un annuaire de psychologues en fonction de critères spécifiques
    • Type de demande
    • Public concerné
    • Localisation
  • Accès à toute l’information fourni par le site.
  • Accès à une recherche avancée.
  • Accès à des fiches détaillés, comprenant un descriptif, les coordonnées ainsi qu’une photographie de psychologues exerçant en libéral.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder, gratuitement et depuis n’importe où, au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il est membre de la communauté (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Possibilité de s’enregistrer sur le site.
  • Création d’un espace personnel qui peut contenir coordonnées personnelles, photographie et descriptif.
  • Accès aux autres fonctionnalités du site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site : weppsy.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • des descriptifs de leurs pratiques,
  • des liens vers d’autres sites professionnels,
  • des articles.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site weppsy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées aient été vérifiées en amont.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du site weppsy (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site weppsy pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
weppsy garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à lequipe@weppsy.com ;
  • par voie postale au 23 rue du Montparnasse, 75006 Paris.

Ainsi, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
  • Le droit d’accès : tout utilisateur peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui le concerne.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve les données de l’Utilisateur le temps nécessaire, dans le but de lui fournir les services ou une assistance adapté à son besoin. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les modalités et conditions, l’Editeur du site se réserve également le droit de conserver certaines des informations de l’Utilisateur si nécessaire, même après la fermeture éventuelle du compte Utilisateur ou que l’Utilisateur n’ait plus à utiliser le service.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de weppsy qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 - COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 11 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site weppsy se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 12 - DUREE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la circonscription du Siège Social de l’Editeur sont compétents pour régler le contentieux.